Les minorités sont un élément de perturbation, elles doivent se baser sur le français aussi de point de vue linguistique.
En 1951, il met en œuvre une certaine protection des minorités. Point de vue juridique de la loi Deixonne, qui permet l'étude de 2 ou 3 heures par semaine de langues minoritaires.
Toutefois, le français est la langue officielle de 1539 suite à une ordonnance de Villers-Cotiers (Francis I).
1992: traité de Maastricht: la plupart des soustrait à la souveraineté des États.
En 1993, il opte pour un examen de l'ordre constitutionnel à mettre l'accent sur le fait que le français demeure la langue officielle protégée par rapport aux langues étrangères et les langues des minorités (article 2).
En 1994, il a DROIT TUBON qui met en pratique les exigences constitutionnelles. Tout devait être écrit en français. Mais que peut-être entrer en conflit avec la liberté d'expression?
En 1992, est inscrit dans la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Il donne des droits supplémentaires pour que la France choisit de ne pas ratifier parce qu'elle donnerait trop d'importance à des minorités. Mais le document ne fait aucune mention de la protection des minorités, mais seulement les langues des minorités.
En 1999, un arrêt du Conseil constitutionnel affirme que le document contient des clauses contraires à la Constitution de la République française.
L'article 1 er est consacré le principe de l'unité des Français (interdiction de séparation de souveraineté).
La liberté d'expression doit être conciliata à l'article 2 de la Constitution de 1993 dispose que "la langue officielle de la République est le français." Vous pouvez parler d'autres langues, mais seulement dans la vie privée.
Ce document, toutefois, est incompatible avec la constitution française où on peut s'attendre que d'autres langues parlées dans les lieux publics, non seulement dans la vie privée (article 2).
Ensuite, le document est en contradiction avec l'article 1 de la Constitution (le peuple français ne peut être réparti selon des minorités), et contraire à l'article 2 de la Constitution parce que la langue officielle de la France est le français.
Art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de traitement devant la loi à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les religions.
Art. 2
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau, bleu, blanc et rouge.
L'hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
En 1951, il met en œuvre une certaine protection des minorités. Point de vue juridique de la loi Deixonne, qui permet l'étude de 2 ou 3 heures par semaine de langues minoritaires.
Toutefois, le français est la langue officielle de 1539 suite à une ordonnance de Villers-Cotiers (Francis I).
1992: traité de Maastricht: la plupart des soustrait à la souveraineté des États.
En 1993, il opte pour un examen de l'ordre constitutionnel à mettre l'accent sur le fait que le français demeure la langue officielle protégée par rapport aux langues étrangères et les langues des minorités (article 2).
En 1994, il a DROIT TUBON qui met en pratique les exigences constitutionnelles. Tout devait être écrit en français. Mais que peut-être entrer en conflit avec la liberté d'expression?
En 1992, est inscrit dans la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Il donne des droits supplémentaires pour que la France choisit de ne pas ratifier parce qu'elle donnerait trop d'importance à des minorités. Mais le document ne fait aucune mention de la protection des minorités, mais seulement les langues des minorités.
En 1999, un arrêt du Conseil constitutionnel affirme que le document contient des clauses contraires à la Constitution de la République française.
L'article 1 er est consacré le principe de l'unité des Français (interdiction de séparation de souveraineté).
La liberté d'expression doit être conciliata à l'article 2 de la Constitution de 1993 dispose que "la langue officielle de la République est le français." Vous pouvez parler d'autres langues, mais seulement dans la vie privée.
Ce document, toutefois, est incompatible avec la constitution française où on peut s'attendre que d'autres langues parlées dans les lieux publics, non seulement dans la vie privée (article 2).
Ensuite, le document est en contradiction avec l'article 1 de la Constitution (le peuple français ne peut être réparti selon des minorités), et contraire à l'article 2 de la Constitution parce que la langue officielle de la France est le français.
Art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de traitement devant la loi à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les religions.
Art. 2
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau, bleu, blanc et rouge.
L'hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Nessun commento:
Posta un commento